Soutenir une pêche durable

La Région intervient par une subvention destinée à accompagner les investissements liés à l’achat, la construction, l’importation, la modernisation et l’équipement des navires de pêche.

• Entreprises de pêche professionnelle ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.

• Achat de navires de pêche
• Modernisation ou remplacement du moteur principal ou auxiliaire
• Construction de nouveaux navires ou importation de navires
• Investissements réduisant la consommation énergétique et les pollutions
• Travaux de mise aux normes de la coque, du système de propulsion et des aménagements internes
• Achat d’équipements de radionavigation
• Achat d’équipements de sécurité
• Achat d’équipements de traitement et de stockage des produits
• Achat de matériel de traction et de relevage des engins de pêche
• Apparaux de pêche homologués

• Taux d’intervention : 75 % du montant des investissements éligibles
• Plafond : 30 000 €
• Bonus possible : jusqu’à 3 000 € pour les porteurs de projet de moins de 40 ans
• Cumul avec d’autres aides : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
• Modalités de versement : avance possible de 40 % maximum ; solde au prorata des réalisations effectives ou en un seul paiement sur justificatifs

• Courrier de demande d’aide adressé à Monsieur le président du conseil régional
• Formulaire-type de demande d’aide régionale dûment renseigné
• Présentation du maître d’ouvrage
• Tableau récapitulatif de l’investissement avec échéancier des dépenses
• Plan de financement de l’opération
• Déclaration sur les aides publiques reçues sur l’exercice fiscal en cours et durant les deux exercices fiscaux précédents
• Relevé d’identité bancaire au nom du maître d’ouvrage
• Certificat d’immatriculation au RCS
• Fiche d’identification INSEE avec numéro SIRET
• Compte d’exploitation et bilan de l’année antérieure
• Attestation de situation fiscale et sociale de l’année en cours, sauf création d’entreprise
• Justificatif de capacité d’autofinancement
• Devis de moins de 3 mois
• Copie du ou des titres professionnels
• Toute autre pièce jugée nécessaire à l’instruction du dossier

Le dossier doit être adressé avant la date de mise en œuvre du projet

Modalité d’envoi : Voies postale et dématérialisée

1. Instruction réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
2. Avis de la commission thématique en charge de l’économie bleue
3. Décision prise par l’assemblée plénière ou la commission permanente du conseil régional
4. Notification par courrier au bénéficiaire