Fonds de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques (CNC/Région)

Le dispositif est destiné à soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques
et audiovisuelles de qualité et à favoriser l’utilisation des ressources du territoire, qu’il
s’agisse d’archives, de personnes ressources, de patrimoine immatériel ou matériel.

Les projets retenus doivent valoriser la diversité historique, géographique, patrimoniale,
sociale et culturelle de la Guadeloupe et avoir un impact économique pour le territoire.

Le fonds de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques est destiné :

• aux auteurs-réalisateurs
• aux entreprises cinématographiques et audiovisuelles (code APE : 5911A, 5911C, 5912Z)

Trois types d’aides sont créés :

• Aide à l’écriture et à la réécriture
• Aide au développement
• Aide à la production

* les taux de territorialisation s’appliquent dans la limite de 80 % du budget global de production
** dont 30 % minimum de la subvention pour les droits artistiques qui relèvent du territoire (dépenses locales

Les projets sont retenus selon les critères suivants :

• intérêt du projet pour la Guadeloupe (mise en valeur du territoire dans sa diversité historique, géographique, sociale et culturelle, ou créations d’auteurs guadeloupéens)
• qualité artistique du projet
• faisabilité du projet (artistique et financière)
• localisation de tout ou partie du tournage en Guadeloupe
• implication des ressources locales sur le projet
• références et garanties (auteurs, réalisateurs, sociétés de production, partenariats financiers)
• présentation (physique) du projet
• temps de production dans la région : part significative prise en compte dans l’évaluation du financement
• recrutement de techniciens / recours à des prestataires : pris en compte dans l’étude du financement

• Les dépenses sur le territoire doivent représenter au moins 100 % du montant total de l’aide à la production octroyée.
• Au moins 160 % pour : LM F, LM ANIM, FTV-U, FTV-S.
• Dans les deux cas, l’obligation maximale de territorialisation est limitée à 160 % du montant de l’aide à la production.

• Pour les aides à la réécriture : voir document ci-dessous (page 4)

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• Pour les aides au développement : voir document ci-dessous (page 5)

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• Pour les aides à la production : coûts globaux de production, y compris les coûts destinés à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.

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1. Un comité consultatif de lecture, composé de professionnels du secteur cinématographique
2. et audiovisuel, du monde littéraire et des arts se réunit une à deux fois par an pour examiner
3. la qualité artistique des projets. Il rend un avis.
4. Les dossiers sont ensuite examinés par la commission des affaires culturelles qui rend également un avis.
5. Un ultime examen est effectué par la Commission permanente qui décide de l’attribution des aides.
6. La délibération portant attribution de l’aide est notifiée au bénéficiaire par courrier.
7. Une convention fixant les conditions d’utilisation et de versement de la subvention est établie, signée par le bénéficiaire puis par le président du conseil régional et notifiée à ce premier.

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires des aides, toutes catégories confondues, s’engagent dans le cadre d’une
convention passée avec la région Guadeloupe, à respecter certaines obligations notamment :

• Faire figurer au générique de début et de fin de l’œuvre, la mention suivante : “Avec
  le soutien de la région Guadeloupe en partenariat avec le CNC ”, ainsi que le logo de
  la collectivité sur tous les documents promotionnels ou d’information, sur l’ensemble
  des supports destinés à promouvoir la dite opération…
• Remettre dès la réalisation de l’œuvre un lien de visionnage à l’attention du service
  « Arts Plastiques, audiovisuel et édition » de la Région Guadeloupe.
• Adresser régulièrement au service « Arts Plastiques, cinéma, audiovisuel et édition »
  de la Région Guadeloupe, l’état de diffusion de l’œuvre ainsi que les prix et récompenses reçus

Les dossiers de demande doivent être adressés :

• par mail à l’adresse : kelly.palmin@regionguadeloupe.fr

La période de dépôt des dossiers s’effectue durant deux sessions :

• Session 1 : du 16 juin 2025 au 14 janvier 2026
• Session 2 : du 15 janvier 2026 au 15 juin 2026