Transformation et commercialisation des produits halieutiques

La Région intervient par une subvention d’investissement pour la création, la modernisation, l’équipement, la certification et l’innovation dans la transformation-commercialisation locale.

• Entreprises de transformation-commercialisation locale des produits de la pêche et de l’aquaculture professionnelles ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.

• Construction et modernisation d’ateliers et bâtiments dédiés à la conservation, la manipulation et la transformation
• Acquisition d’équipements de manutention, chaîne du froid, pesée, tri, traçabilité, traitement des rejets, valorisation des déchets
• Investissements améliorant la qualité des produits
• Investissements permettant la certification de la qualité des produits
• Études de marchés et d’impact
• Méthodes de production novatrices, nouvelles technologies, valorisation des espèces peu exploitées, sous-produits ou déchets
• Investissements réduisant les impacts socio-environnementaux négatifs

• Taux d’intervention : 75 % du montant des investissements éligibles
• Plafond : 300 000 €
• Bonus possible : jusqu’à 3 000 € pour les porteurs de projet de moins de 40 ans
• Cumul avec d’autres aides : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
• Modalités de versement : avance possible de 40 % maximum ; solde au prorata ou en un seul paiement sur justificatifs

• Courrier de demande d’aide adressé à Monsieur le président du conseil régional
• Formulaire-type de demande d’aide régionale dûment renseigné
• Présentation du maître d’ouvrage
• Tableau récapitulatif de l’investissement avec échéancier des dépenses
• Plan de financement de l’opération
• Déclaration sur les aides publiques reçues sur l’exercice fiscal en cours et durant les deux exercices fiscaux précédents
• Relevé d’identité bancaire au nom du maître d’ouvrage
• Certificat d’immatriculation au RCS
• Fiche d’identification INSEE avec numéro SIRET
• Compte d’exploitation et bilan de l’année antérieure
• Attestation de situation fiscale et sociale de l’année en cours, sauf création d’entreprise
• Justificatif de capacité d’autofinancement
• Devis de moins de 3 mois
• Copie du ou des titres professionnels
• Toute autre pièce jugée nécessaire à l’instruction du dossier

• Dépôt avant la mise en œuvre du projet
• Modalité d’envoi : Voies postale et dématérialisée
• Instruction réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
• Avis de la commission thématique
• Décision par l’assemblée plénière ou la commission permanente
• Notification par courrier