Soutenir l’aquaculture

La Région intervient par une subvention pour soutenir les investissements matériels, techniques, sanitaires, commerciaux et d’étude liés à l’aquaculture.

• Entreprises d’aquaculture professionnelle ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.

• Travaux concernant la mise aux normes de la coque, du système de propulsion et des aménagements internes, équipements de radionavigation et de sécurité, apparaux homologués, pour les entreprises disposant d’un navire de pêche professionnelle
• Équipements de traitement et de stockage des produits
• Bassins d’élevage, de stockage, de purification et leurs équipements
• Construction et modernisation d’ateliers et bâtiments dédiés à la production
• Acquisition d’équipements de manutention, chaîne du froid, pesée, tri, traçabilité, traitement des rejets, valorisation des déchets
• Mise aux normes des bâtiments et équipements, amélioration de la circulation hydraulique et mise aux normes sanitaires
• Achat d’alevins et d’aliments
• Démarches et dispositifs de certification de la qualité des produits
• Réalisation d’études de marchés et d’impact

• Montant de l’aide Taux d’intervention : 75 % du montant des investissements éligibles
• Plafond : 30 000 €
• Bonus possible : jusqu’à 3 000 € pour les porteurs de projet de moins de 40 ans
• Cumul avec d’autres aides : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
• Modalités de versement : avance possible de 40 % maximum ; solde au prorata des réalisations effectives ou en un seul paiement sur justificatifs

• Courrier de demande d’aide adressé à Monsieur le président du conseil régional
• Formulaire-type de demande d’aide régionale dûment renseigné
• Présentation du maître d’ouvrage
• Tableau récapitulatif de l’investissement avec échéancier des dépenses
• Plan de financement de l’opération
• Déclaration sur les aides publiques reçues sur l’exercice fiscal en cours et durant les deux exercices fiscaux précédents
• Relevé d’identité bancaire au nom du maître d’ouvrage
• Certificat d’immatriculation au RCS
• Fiche d’identification INSEE avec numéro SIRET
• Compte d’exploitation et bilan de l’année antérieure
• Attestation de situation fiscale et sociale de l’année en cours, sauf création d’entreprise
• Justificatif de capacité d’autofinancement
• Devis de moins de 3 mois
• Copie du ou des titres professionnels
• Toute autre pièce jugée nécessaire à l’instruction du dossier

• Dossier à déposer avant la mise en œuvre du projet
• Modalité d’envoi : Voies postale et dématérialisée
• Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
• Instruction réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
• Avis de la commission thématique compétente
• Décision par l’assemblée plénière ou la commission permanente
• Notification par courrier