Développement local de l’économie bleue par les associations

La Région intervient par des aides forfaitaires cumulables destinées à financer les investissements collectifs, les actions de communication et d’animation, ainsi que les actions de formalisation et de sensibilisation des adhérents.

• Associations de pêcheurs, associations d’aquaculteurs ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.

• Mise en place de programmes d’investissements dans les outils et équipements collectifs
• Réalisation d’actions de communication, de promotion de la filière et des produits, et d’animation du territoire
• Réalisation d’actions de formalisation et de sensibilisation des adhérents sur la gestion de l’entreprise, les réglementations des activités numériques, la sécurité des activités et autres sujets liés à la structuration

• L’aide se compose de forfaits cumulables
• 15 000 € maximum pour la mise en place de programmes d’investissements dans les outils et équipements collectifs
• 5 000 € maximum pour la réalisation d’actions de communication, de promotion de la filière et des produits et d’animation du territoire
• 5 000 € maximum pour les actions de formalisation et sensibilisation des adhérents
• Cumul avec d’autres aides : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
• Modalités de versement : avance possible d’un maximum de 40 % ; paiement du solde au prorata des réalisations effectives ou en un seul paiement sur présentation des justificatifs.

• Un courrier de demande d’aide adressé à Monsieur le président du conseil régional
• Le formulaire-type de demande d’aide régionale dûment renseigné
• La présentation du maître d’ouvrage
• Le tableau récapitulatif de l’investissement avec échéancier des dépenses
• Le plan de financement de l’opération
• Une déclaration sur les aides publiques reçues sur l’exercice fiscal en cours et durant les deux exercices fiscaux précédents
• Un relevé d’identité bancaire au nom du maître d’ouvrage
• Le certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• La fiche d’identification INSEE comportant le numéro SIRET
• Le compte d’exploitation et le bilan de l’année antérieure
• L’attestation de situation fiscale et sociale de l’année en cours, sauf si création d’entreprise
• Le justificatif prouvant la capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage
• Les devis de moins de 3 mois des investissements à réaliser
• La copie du ou des titres professionnels
• Toute autre pièce jugée nécessaire à l’instruction du dossier

• Le dossier de demande d’aide doit être adressé avant la date de mise en œuvre du projet
• Modalité de dépôt : Voies postale et dématérialisée

1. L’instruction est réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
2. La demande est soumise à l’avis de la commission thématique en charge de l’économie bleue du conseil régional
3. La décision d’attribution est prise par l’assemblée plénière ou la commission permanente du conseil régional
4. La notification est adressée par courrier au bénéficiaire