Contrats d’objectifs, de moyens et de résultats avec les ligues, comités et fédérations affinitaires

La Région soutient les structures sportives par la signature de contrats d’objectifs, de moyens et de résultats (COMR), matérialisés par une convention précisant les actions prévues et les résultats attendus (augmentation des licenciés, création de clubs, développement de la pratique, etc.).

Elle apporte une aide financière au fonctionnement ou à l’investissement, sur la base d’un dossier argumenté.

Les bénéficiaires sont les ligues, comités et fédérations affinitaires de Guadeloupe (telles que l’USEP, l’UNSS, l’UFOLEP, le CROS GUA…), engagés dans une politique sportive en cohérence avec les orientations de la Région et des fédérations nationales.

Sont exclues les structures non affiliées à une fédération reconnue, les entités hors du territoire guadeloupéen ou celles n’ayant pas respecté les obligations de conventions précédentes sont exclues du dispositif.

Les aides sont attribuées selon des critères précis : objectifs sportifs clairs, actions de détection et de formation, rayonnement régional, innovation, sport-santé, inclusion des publics spécifiques (femmes, para-sport, lutte contre les violences…).

Les dossiers seront étudiés au regard des principaux critères et éléments suivants :

Pour une aide au fonctionnement :

• une présentation du (des) projet(s) avec des objectifs précis ;

• la mention de l’organisation de stages de jeunes (détection perfectionnement) le cas échéant ;

• la mention de l’organisation de stages de formation cadres bénévoles (dirigeants, arbitres, cadres techniques) le cas échéant ;

• le public visé : ligues, comités et fédérations affinitaires ;

• l’organisation d’événement(s) sportif(s) qui permet le rayonnement régional ;

• l’existence d’une filière d’accès au haut niveau ;

• la mention d’un projet sportif innovant le cas échéant ;

• action de développement : la région Guadeloupe pourra soutenir un projet permettant de :

• favoriser le rayonnement d’une discipline ;

• valoriser le développement durable ;

• assurer l’essor du sport-santé ;

• réaliser des actions en faveur des femmes,

• promouvoir le para-sport.

• sensibiliser à la prévention de toute forme de violence

Pour une aide à l’investissement :

• la rénovation d’équipements vétustes,

• la mise aux normes,

• l’acquisition de matériels informatiques, bureautiques et audiovisuels et de matériels sportifs pour les pôles et les sélections,

• l’aménagement de locaux.

Les dossiers doivent être complets, remis dans les délais et respecter les conditions de la convention signée.

• Courrier de demande de subvention,

• Bilan financier et budget prévisionnel,

• Statuts, déclarations,

• PV d’AG et de CA

• Fiche Insee, composition du bureau

• Programme d’activités et plan de financement

• Justificatifs de dépenses et devis

• Contrat d’engagement républicain (fourni après dépôt)

(Modèles disponibles auprès du service instructeur)

Les demandes doivent être formulées par voie postale ou dématérialisée, entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année N-1 pour la saison sportive de l’année N.

Une réponse est donnée après instruction par les services de la Région.