Aide à la construction, la réparation, et à la maintenance navale

La Région intervient sous la forme d’une subvention destinée à accompagner les investissements des entreprises du secteur.

• Entreprises de construction, réparation et maintenance navale ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.

• Mise à niveau ou modernisation des chantiers navals existants, hors restructuration financière
• Développement de nouveaux types de bateaux
• Conception et construction de prototypes
• Développement de techniques et procédés novateurs

• Taux : 75 % des investissements éligibles
• Plafond : 300 000 €
• Bonus possible jusqu’à 3 000 € pour les porteurs de projet de moins de 40 ans
• Cumul : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
• Versement : avance possible de 40 %, puis solde sur justificatifs ou en un paiement si réalisation complète

• Courrier de demande adressé au président du conseil régional
• Formulaire-type de demande d’aide régionale
• Déclaration sur les aides publiques reçues
• RIB au nom du maître d’ouvrage
• Extrait RCS
• Fiche INSEE avec SIRET
• Compte d’exploitation et bilan de l’année antérieure
• Attestation de situation fiscale et sociale
• Justificatif de capacité d’autofinancement
• Devis de moins de 3 mois
• Copie du ou des titres professionnels
• Toute autre pièce jugée nécessaire

• Dépôt avant la mise en œuvre du projet
• Modalités de dépôt : Voies postale et dématérialisée
• Instruction réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
• Avis de la commission thématique compétente
• Décision par l’assemblée plénière ou la commission permanente