Aide régionale à l’animation et à l’attractivité du territoire

L’aide régionale à l’animation et à l’attractivité du territoire est destinée à permettre l’émergence de projets apportant de l’attractivité au territoire sur lequel il se déroule à destination des visiteurs extérieurs notamment, et à atténuer les effets de la saisonnalité.

• Associations
• EPCI,
• Collectivités territoriales,
• Offices de tourisme intercommunaux,
• Établissements d’enseignement domiciliés en Guadeloupe.

Sont exclues les particuliers, les entreprises, les sociétés civiles

Actions éligibles

• Création d’animations, d’événementiels ayant un intérêt touristique et visant à la mise en valeur de la destination et de son patrimoine
• Développement d’itinéraires touristiques
• Création de produits touristiques, notamment à destination des croisiéristes
• Création d’expériences à destination des clientèles touristiques (ateliers thématiques…)
• Démarche de labels (ville ou Pays d’Art et d’histoire, Sites remarquables du Goût …) et concours (villes et villages fleuris…) visant à l’embellissement des territoires et/ou s’inscrivant dans une perspective de développement touristique du territoire
• Missions d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettant d’accompagner les structures sur la définition de leurs compétences en matière de tourisme, de leur stratégie

Dépenses éligibles

• Frais de conseil, études de faisabilité sur un projet d’animation (plafonné à 2 500 €)
• Dépenses d’animation
• Frais de promotion (édition de flyers, brochures…), de marketing et de communication
• Frais d’édition, de traduction
• Réalisation de diagnostics de territoire ; études prospectives répondant à la mise en place d’une stratégie de valorisation touristique
• Frais liés à la mise en place de démarches qualité

L’aide régionale prend la forme d’une subvention.

Le taux de la participation régionale ne peut excéder 50 % du montant prévisionnel hors taxe du projet (hors bonification), dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement. Les bénéficiaires, les dépenses éligibles, les planchers et plafonds d‘intervention peuvent varier selon les filières, types de projets et bénéficiaires.

• Bonification de 10% pour les projets collaboratifs inter-filières (exemple : un projet associant santé et tourisme, textile et tourisme…)
• Bonification de 15% pour les événements/manifestations qui se déroulent en dehors de la haute saison (mai à juin, septembre à novembre)
  Les taux bonifiés sont appliqués sur le montant prévisionnel du projet.

Les financements régionaux sont cumulables avec toute aide publique (État, fonds européens, Départements) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les réglementations en vigueur.

Le versement de l’aide est effectué par le Payeur (Trésor public) pour le compte du conseil régional de la Guadeloupe, au moyen de virement bancaire sur un compte de la structure demandeuse de la subvention.
Le versement s’effectuera en deux fois, le solde étant toujours versé après la visite de contrôle de l’opération, sur présentation des factures et d’un tableau récapitulatif des dépenses et recettes réalisées.

Le dossier de subvention doit comporter les pièces suivantes :

• Une lettre de demande motivée de la subvention, signée du responsable et indiquant très clairement le montant de l’aide sollicitée.
• Le projet intégral et le descriptif détaillé de l’opération mettant en évidence l’intérêt touristique
• Le budget prévisionnel (postes de dépenses détaillé) et le plan de financement
• Le programme de l’événement, dossier de presse, brochure, maquette le cas échéant
• Copie du récépissé de déclaration d’association/copie de la publication au journal officiel et liste des membres du Conseil d’Administration (associations)
• Statuts certifiés et signés par le président
• Dernier rapport d’activité de l’association et PV de l’assemblée général signé (association)
• Délibération ou décision de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel et le cas échéant autorisant le Maire ou le Président à solliciter la subvention (pour les établissements publics)
• Copie des devis
• RIB avec IBAN de la structure ayant fait la demande

Les dossiers (formulaire et pièces) doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Conseil Régional de Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97 109 BASSE-TERRE CEDEX
0590 80.40.40

Modalités d’instruction et d’attribution :

• Les demandes doivent être déposées au moins 3 mois avant le début de l’opération.
• Une fois la recevabilité du dossier vérifié, le service instructeur délivre un accusé de réception qui ne préjuge pas de la décision d’octroi de la subvention par la Région.
• Le dossier est ensuite instruit en commission tourisme puis en commission permanente. La notification de la décision finale intervient après le vote en commission permanente.
• Pour les subventions supérieures à 23 000 €, une convention précisant les modalités d’attribution de l’aide ainsi que les obligations de chaque partie est conclue entre le bénéficiaire et la collectivité.