Aide en faveur de la rénovation des gîtes et de l’accueil touristique en milieu agricole

La Région accorde une subvention pouvant aller jusqu’à 60 % des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 45 000 € par demande.

• Agriculteurs individuels et sociétés agricoles avec une activité de production agricole primaire
• Exclus : groupements d’agriculteurs.

Les critères de sélection sont les suivants :
• Maximum 5 gîtes par exploitation.
• Les gîtes doivent être situés sur l’exploitation agricole.

Les dépenses éligibles :
• Gîtes ruraux : travaux de rénovation, aménagements intérieurs/extérieurs, matériel.
• Accueil touristique : construction/rénovation de carbets, équipements.

Les dépenses exclues :
• Route d’accès, équipements solaires pour alimentation générale.

• Formulaire de demande d’aide
• Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité (le cas échéant, format PDF)
• Relevé d’identité bancaire avec IBAN (format PDF, requis en cas de première demande ou de changement)
• Fiche INSEE et extrait K-bis de moins de 3 mois (le cas échéant)
• Attestation fiscale ou moratoires de l’année N-1
• Attestation sociale ou moratoires de l’année N-1
• Attestation MSA (le cas échéant)
• Devis estimatifs des investissements à réaliser
• Déclaration de surface ou autre document attestant de la Superficie Agricole Utile (SAU)
• Preuve de l’autofinancement
• Permis de construire ou déclaration de travaux, accompagnés du plan de situation, plan cadastral, et plan de masse des travaux
• Titre de propriété, ou autorisation du propriétaire de construire, ou bail
• Bilan financier et compte d’exploitation des deux dernières années