Aide à l’acquisition d’équipements et à l’organisation d’évènements nautiques

La Région intervient sous la forme d’une subvention pour soutenir les équipements nautiques, les aménagements liés aux loisirs nautiques et l’organisation d’évènements nautiques.

• Entreprises et associations exerçant une activité de loisirs en mer ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.
• Les activités nécessitant une motorisation à essence, diesel, GPL ou GNV sont exclues.

• Infrastructures légères et mobiliers nautiques
• Équipements collectifs pour clubs ou associations nautiques
• Équipements innovants et durables
• Aménagements liés à l’accessibilité
• Matériel pédagogique et numérique
• Organisation logistique d’évènements nautiques
• Communication, promotion, prestations techniques, accueil, animation
• Actions de sensibilisation au respect de l’environnement marin
• Demande à déposer avant la mise en œuvre du projet

• Taux 75 % des investissements éligibles
• Plafond : 300 000 €
• Bonus jeune : jusqu’à 3 000 € pour les porteurs de projet de moins de 40 ans
• Cumul : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
• Versement : avance possible de 40 %, puis solde sur justificatifs ou en un paiement si réalisation complète

• Courrier de demande adressé au président du conseil régional
• Formulaire-type de demande d’aide régionale
• Déclaration sur les aides publiques reçues
• RIB au nom du maître d’ouvrage
• Extrait RCS
• Fiche INSEE avec SIRET
• Compte d’exploitation et bilan de l’année antérieure
• Attestation de situation fiscale et sociale
• Justificatif de capacité d’autofinancement
• Devis de moins de 3 mois
• Copie du ou des titres professionnels
• Toute autre pièce jugée nécessaire

• Dépôt avant la mise en œuvre du projet
• Modalités de dépôt : Voies postale et dématérialisée

1. Instruction réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
2. Avis de la commission thématique compétente
3. Décision par l’assemblée plénière ou la commission permanente