Aide à la production et à la création artistique

Le dispositif d’aide à la production et à la création artistique est conçu pour soutenir les artistes dans leurs processus de création et de production d’œuvres et de spectacles qui mettent en valeur l’identité guadeloupéenne. Ce dispositif vise également à accompagner les artistes dans la finalisation de leurs projets, notamment dans les domaines du théâtre, de la danse et de la musique.

Description du dispositif

L’objectif principal de ce dispositif est de promouvoir le développement de projets ambitieux et innovants durant leur phase préparatoire. Cela inclut des activités telles que la recherche, les résidences artistiques, et la production proprement dite.

Récemment, élargi à l’aide à la maquette, un nouveau dispositif-cadre introduit une aide forfaitaire dédiée à la création de supports audio et vidéo. Cette initiative permet aux artistes de mieux promouvoir et diffuser leurs créations, de renforcer leur présence sur les plateformes digitales, et de conserver des traces et de documenter la mémoire de la création artistique et culturelle guadeloupéenne. Ce soutien est essentiel pour garantir que les œuvres et les spectacles puissent atteindre un public plus large tout en célébrant et en préservant l’héritage culturel de la région.

Dans le cadre du dispositif d’aide à la création de supports audio et vidéo.

Comment intervient la Région ?

Domaines d’intervention :

  • Le spectacle-vivant (musique, chant, danse, art dramatique, arts de la rue),
  • Le cinéma et l’audiovisuel ;
  • Les arts-visuels (arts-plastiques, photographie,) ;
  • L’édition et le patrimoine culturel immatériel ;
  • Les actions de formation (initiale ou continue) visant la professionnalisation, le perfectionnement ou la spécialisation des artistes, techniciens et autres acteurs artistiques et culturels ; ainsi que les personnes (majeures ou mineures) engagées dans une orientation ou réorientation professionnelle diplômante vers les différents métiers des domaines artistiques et culturels ;
  • Les actions visant la recherche en art et les besoins en ingénierie culturelle.
  • Le financement accordé ne pourra excéder 80% du montant global du projet, et les postes
  • éligibles sont exprimés en pourcentage ;

Maquette : seuil 500 € et plafond 3000 €

  • enregistrement 20%
  • mixage 20%
  • mastering 10 %
  • rémunération des artistes 30%

Clip vidéo : seuil 1000 € et plafond 5000 €

  • repérage 10 %
  • tournage 10 %
  • postproduction 30 %
  • rémunération des artistes 30 %

Captation : seuil 1000€ et plafond 7000 €

  • définition des contours de la captation 20 %
  • formalisation des contrats 10 %
  • autorisations diverses 10 %
  • rémunération des artistes 40 %

Présence digitale : seuil 1000 € et plafond 10.000 €

  • analyse de la situation sur le marché 10 %
  • définition des objectifs fixés 10 %
  • identification des cibles en fonction des objectifs fixés 10 %
  • budget webmarketing 30 %
  • stratégie de communication digitale 20 %

Modalités communes

  • Le montant de la demande devra être réaliste au regard du volume d’activité. Dans un souci de bonne gestion financière, tout budget prévisionnel se doit d’être sincère et véritable ;
  • L’aide est forfaitaire et sera versée en 2 fois. Une avance à compter de la notification et le solde sur présentation d’un compte rendu d’activité et d’un compte rendu financier ;
    Pour le versement de la subvention, le porteur de projet est assujetti à des obligations :
  • Il devra fournir à la collectivité régionale, au plus tard, 3 mois après la finalisation du projet, deux exemplaires de la réalisation finale (maquette audio numérique, clip vidéo, captation, lien streaming…) intégrant la mention « avec le soutien de la région Guadeloupe et le logo régional, accompagnés des factures acquittées des dépenses effectuées en lien avec l’opération subventionnée ;

En cas de non-exécution du projet :

En cas de non-exécution totale ou partielle de l’opération, de l’utilisation des fonds non conforme à l’objet de la présente délibération, le président du conseil régional pourra décider de mettre fin à l’aide et d’exiger le reversement partiel ou total des sommes versées ;
Dans le cadre abandon du projet, le bénéficiaire devra en aviser la collectivité régionale qui procèdera au retrait de la délibération lui attribuant l’aide ;
Le bénéficiaire reversera les sommes indûment perçues dans le mois qui suit la réception du titre de perception émis par la région ;
Dans le cas où le bénéficiaire ne donnerait pas suite à un ordre de reversement, la région utilisera toutes les voies juridiques à sa disposition et engagera les poursuites nécessaires.
En cas de litige, le tribunal administratif de Basse-Terre, compétent en la matière, sera saisi.

Quels en sont les bénéficiaires ?

La personne ou la structure porteuse du projet devra :

• Résider en Guadeloupe
• Être un artiste indépendant professionnel ou en voie de professionnalisation, développeur d’artistes, producteur de spectacles ou phonographique, éditeur, association culturelle et d’enseignement, entreprise culturelle

Quelles en sont les conditions d’attribution ?

Les projets éligibles

Maquette audio numérique, vidéo clip, captation, stratégie marketing digitale, développement de la présence digitale et production de contenu respectant les usages et les codes des plateformes de streaming

Quelles sont les dépenses éligibles ?

En cohérence avec le règlement de l’Union européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014, dit « règlement général d’exemption par catégorie » (RGEC, article 53 paragraphe 5), les dépenses éligibles incluent toutes celles qui participent directement à la réalisation du projet : les salaires et charges, les frais de déplacement, les achats et locations divers, les droits d’auteur, les dépenses de réalisation, production et communication…

Quels sont les documents à fournir ?

Pour les artistes :
• un relevé d’identité bancaire au nom de l’artiste,
• photocopie de la pièce d’identité,(23 chiffres),
• la bibliographie et la discographie de l’artiste,
• une note de présentation du projet (maquette audio numérique, vidéo clip, captation, stratégie marketing digitale, développement de la présence digitale et production de contenu respectant les usages et les codes des plateformes de streaming
• le budget prévisionnel du projet faisant apparaître le montant des dépenses éligibles accompagné des devis correspondants aux dépenses en lien avec l’opération
• les trois dernières fiches de paye (pour les artistes professionnels)
• L’attestation d’adhésion à la SACEM s’il y a lieu pour les artistes interprètes, auteurs ou compositeurs
• Les autorisations d’exploitation et de reproduction des sociétés civiles chargées de récolter les droits d’auteurs et de les redistribuer aux ayants droits (SDRM, SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou SCAM (société civile des auteurs multimédia) ADAMI, SPEDIDAM …)

Pour une association ou une entreprise culturelle :
• les statuts,
• la déclaration au journal officiel (J.O) ou un extrait K-Bis,
• La fiche INSEE de moins de 3 mois
• les attestations de régularité sociale et fiscale à jour (datant de moins d’un an),
• la composition du conseil d’administration,
• le procès-verbal du conseil d’administration approuvant le projet,
• le relevé d’identité bancaire (23 chiffres) au nom de l’association ou de l’entreprise
• La bibliographie et la discographie des artistes impliqués dans le projet,
• Une note de présentation du projet de réalisation du support de la maquette audio ou vidéo ou de la captation…
• Le budget prévisionnel du projet faisant apparaître le montant des dépenses éligibles accompagné des devis correspondants aux dépenses en lien avec l’opération
• L’attestation d’adhésion à la SACEM pour les artistes interprètes, auteurs ou compositeurs
• Les autorisations d’exploitation et de reproduction des sociétés civiles chargées de récolter les droits d’auteurs et de les redistribuer aux ayants droits (SDRM, SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou SCAM (société civile des auteurs multimédia) ADAMI, SPEDIDAM …)

Dans le cadre d’aide à la production et à la création artistique

Comment intervient la Région ?

Octroi de Subventions : La région peut allouer des subventions pour soutenir la création et la production artistique , aux associations culturelles, aux compagnies (danse, théâtre, musique).

Quels en sont les bénéficiaires ?

• Les associations culturelles
• Les compagnies culturelles

Quels sont les documents à fournir ?

• Lettre de demande de subvention
• Statuts de l’association
• Déclaration au journal officiel
• Composition du conseil d’administration ou bureau
• Procès-verbal du conseil d’administration ou bureau approuvant le projet
• La fiche INSEE
• Relevé d’identité bancaire ou postale,
• Programme d’activités ou opérations réalisées dans l’exercice en cour
• La note d’opportunité et circonstanciée
• Budget prévisionnel du projet (CERFA)
• Lettre d’intention des partenaires
• Devis estimatif des dépenses importantes du projet.
• Le contrat d’engagement républicain

Comment en faire la demande ?

• Par la voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le président du conseil régional
Direction de la Culture
Hôtel de région
Rue Paul Lacavé – Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

• Par messagerie électronique à :
regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr

Source : https://aides.regionguadeloupe.fr/Aide-a-la-production-et-a-la-creation-artistique