Aide à l’organisation, la modernisation des infrastructures et l’équipement des espaces portuaires

La Région intervient sous la forme d’une subvention destinée à accompagner les opérations de modernisation, d’équipement, d’organisation et de transition environnementale des espaces portuaires.

• Gestionnaires d’espaces portuaires, propriétaires d’espaces portuaires, délégataires d’espaces portuaires ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.

• Modernisation des infrastructures portuaires
• Rénovation et expansion des quais, pontons et jetées
• Acquisition d’équipements nécessaires à l’activité portuaire
• Systèmes de traitement des eaux usées et de gestion des déchets marins
• Balises, bouées, systèmes de surveillance maritime et technologies de guidage
• Digitalisation et systèmes d’information portuaire
• Création d’espaces dédiés aux activités commerciales liées à la mer
• Demande à déposer avant la mise en œuvre du projet

• Taux : 75 % des investissements éligibles
• Plafond : 300 000 €
• Bonus jeune : Non, car cette mesure s’adresse aux gestionnaires d’espaces portuaires (Département, communes, délégataires de service public, SEM, etc…)
• Cumul : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
• Versement : avance possible de 40 %, puis solde sur justificatifs ou en un paiement si réalisation complète

• Courrier de demande adressé au président du conseil régional
• Formulaire-type de demande d’aide régionale
• Déclaration sur les aides publiques reçues
• RIB au nom du maître d’ouvrage
• Extrait RCS
• Fiche INSEE avec SIRET
• Compte d’exploitation et bilan de l’année antérieure
• Attestation de situation fiscale et sociale
• Justificatif de capacité d’autofinancement
• Devis de moins de 3 mois
• Copie du ou des titres professionnels
• Toute autre pièce jugée nécessaire

• Dépôt avant la mise en œuvre du projet
• Modalités de dépôt : Voies postale et dématérialisée

1. Instruction réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
2. Avis de la commission thématique compétente
3. Décision par l’assemblée plénière ou la commission permanente